Conditions générales d’utilisation

Généralités

En utilisant le Site  La mort fait partie de la vie , vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez simple visiteur du Site La mort fait partie de la vie  ou que vous soyez un Membre ou un Destinataire. Si vous souhaitez devenir Membre et/ou accéder à des Contenus en tant que Destinataire vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter soit au cours de votre souscription à une Offre soit au cours de votre inscription en qualité de Destinataire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent applicables y compris en cas de souscription à une Offre, sauf en ce qui concerne toute stipulation contraire des Conditions Générales de Vente applicables à l’Offre en question.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le Site  La mort fait partie de la vie  en qualité de Membre ou de Destinataire et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente applicables, de bénéficier des offres.

 La mort fait partie de la vie  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par  La mort fait partie de la vie  sur le Site  La mort fait partie de la vie .com

Par conséquent, il est important de lire régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

Exactitude des informations

En vous inscrivant en tant que Membre ou en tant que Destinataire, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre Compte, (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous êtes Destinataire âgé de moins de dix-huit ans, vous êtes valablement représenté par votre représentant légal tant au cours du processus d’inscription qu’au cours de votre accès aux Contenus dont vous êtes Destinataire, et (d) votre utilisation du Site  La mort fait partie de la vie  n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Votre Compte peut être supprimé sans notification de notre part et sans préjudice des droits et actions de  La mort fait partie de la vie  à ce titre, s’il nous apparait, au vu d’informations fournies, y compris par un tiers que :

– vous êtes inscrit en tant que Membre mais êtes âgé de moins de 18 ans contrairement à la déclaration que vous avez faite à l’occasion de votre inscription ;

– vous êtes inscrit en tant que Destinataire, vous êtes âgé de moins de 18 ans et votre inscription n’a pas été faite en accord avec votre représentant légal ;

– les Contenus que vous incorporez ou liez à un Message ou à un Album de Vie en tant que Membre ne sont pas conformes à la Charte d’Ethique.

Les Utilisateurs sont invités à compléter certaines informations obligatoires, notamment d’identification, destinées à figurer dans leur Compte. Les Utilisateurs acceptent que ces informations soient utilisées conformément aux présentes.

Lorsqu’ils s’inscrivent, il est demandé aux Utilisateurs de choisir un identifiant, composé d’un login et d’un mot de passe confidentiels permettant un accès à leur Compte (votre « Identifiant »).

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte ou les Identifiants d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers.

Vous acceptez d’avertir immédiatement  La mort fait partie de la vie  dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre Compte ou un accès à votre Identifiant.

L’utilisateur reste  seul responsable de toute utilisation ou administration de son Compte.

Responsabilité

 La mort fait partie de la vie  ne peut être tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site hébergé à l’adresse www. La mort fait partie de la vie.com.

 La mort fait partie de la vie  n’est tenue d’aucune obligation de bonne fin, notamment de ses obligations au titre des Offres.

 La mort fait partie de la vie  ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de Contenu.

 La mort fait partie de la vie  se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

 La mort fait partie de la vie  s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

 La mort fait partie de la vie  s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site  La mort fait partie de la vie .

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 LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE  NE GARANTIT PAS AUX PROSPECTS QUE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE D’ETHIQUE SERONT RESPECTES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE  LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE  À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À  LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE  AFIN DE BÉNÉFICIER DE L’OFFRE CONSIDEREE, DANS LA LIMITE DE MILLE EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR  LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE  DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE  LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE .

Propriété intellectuelle

Les éléments du Site  La mort fait partie de la vie  et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu – (désignés collectivement pour les besoins du présent article, le « Contenu du Site ») sont la propriété exclusive de  La mort fait partie de la vie  ou de ses ayants droits.

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Vous êtes autorisé à utiliser le Site  La mort fait partie de la vie  et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site  La mort fait partie de la vie  ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site  La mort fait partie de la vie .  La mort fait partie de la vie  peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

Les Membres s’interdisent de publier un Contenu dont ils ne sont pas l’auteur ou qu’ils n’ont pas le droit de Diffuser.

Tant les Membres que les Destinataires prennent acte et déclarent avoir parfaitement connaissance du fait que  La mort fait partie de la vie  ne prend à aucun moment connaissance de tout ou partie du Contenu, ni au moment de son chargement sur le Site  La mort fait partie de la vie , ni au cours de son stockage, ni au moment de sa Diffusion.

A compter de la Diffusion d’un Contenu, si la demande lui en est faite par un Destinataire ou par un tiers,  La mort fait partie de la vie  pourra, le cas échéant, supprimer ou retirer sans préavis, à son entière discrétion, tout Contenu pouvant présenter un caractère manifestement offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits ou de porter préjudice à un tiers ou à un Destinataire, ou encore de menacer leur sécurité.  La mort fait partie de la vie  pourra dans ce cas limiter, suspendre ou interrompre l’accès par un ou plusieurs Destinataires à tout ou partie du Contenu, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Les Membres sont invités à choisir attentivement les informations et données qu’ils souhaitent Diffuser et s’abstenir de charger un quelconque Contenu Interdit – tel que défini ci-après.

En chargeant un Contenu, les Membres autorisent expressément  La mort fait partie de la vie  à créer les copies nécessaires au stockage sécurisé du Contenu.

En chargeant un Contenu, les Membres concèdent expressément à  La mort fait partie de la vie , et garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et ce Contenu aux fins de sa Diffusion conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

À tout moment, les Membres peuvent supprimer ou modifier leur Contenu. La licence susvisée prendra fin automatiquement mais les Membres acceptent que  La mort fait partie de la vie  puisse conserver des copies archivées du Contenu supprimé ou modifié.

 La mort fait partie de la vie  ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.

Charte d’éthique

En vous inscrivant sur le Site  La mort fait partie de la vie  en tant que Membre, vous déclarez sans réserve, et sous votre propre responsabilité, adhérer aux engagements suivants (la « Charte d’Ethique ») :

– Vous garantissez qu’aucun Contenu ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi ou aux règlements en vigueur ;

– Vous vous interdisez de Diffuser, ou stocker sur ou par le biais du Site  La mort fait partie de la vie  un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible ;

– Vous vous interdisez de diffuser des informations fausses ou trompeuses vous concernant ou concernant un tiers ;

– Vous vous interdisez de diffuser toute information ou de nature testamentaire, et notamment toute information ou Contenu portant atteinte au droit successoral applicable ou d’une manière générale qui soit de nature à perturber le bon déroulement de votre succession ; vous reconnaissez que tout Message et plus généralement tout Contenu ne pourra constituer ou contenir en aucune façon une disposition testamentaire et plus généralement une quelconque manifestation de volonté posthume de votre part ;

– Vous reconnaissez qu’aucun Message, et plus généralement aucun Contenu, ne pourra créer d’obligation ni ne conférer aucun droit à la charge ou au bénéfice de quelque tiers que ce soit ;

– Vous reconnaissez que vos héritiers pourront à tout moment révoquer le Mandat stipulé aux présentes et/ou révoquer la licence sur les Contenus conférée par vous à  La mort fait partie de la vie  aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

– Vous vous interdisez de diffuser, sans son autorisation, toute donnée personnelle relative à un tiers, et notamment son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse ou identifiant de messagerie instantanée ou de réseau social quelconque, ou tout autre donnée ou information de nature à permettre l’identification d’un tiers et/ou de permettre toute communication non sollicitée à un tiers ;

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site  La mort fait partie de la vie  ou les Offres pour :

– extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;

– utiliser les Services ou le Site  La mort fait partie de la vie  d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;

– utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site  La mort fait partie de la vie  ;

– usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;

– diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées ;

– diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

– diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

– constituer ou encourager la copie ou l’accès illégal ou non autorisé à des œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur.

Adhésion des destinataires

 La mort fait partie de la vie  adresse aux Destinataires une notification de mise à disposition d’un Message ou d’un Album de Vie aux coordonnées renseignées préalablement par le Membre.

Le Destinataire a la possibilité de solliciter auprès de  La mort fait partie de la vie  qu’aucune nouvelle notification électronique ne lui soit adressée.

Préalablement à l’accès à tout Contenu dont la Diffusion leur est destinée, les Destinataires doivent adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 La mort fait partie de la vie  ne pourra être tenue responsable à l’égard d’un Destinataire du contenu de tout Message ou Album de Vie ou Contenu, ni des conséquences de la divulgation de tout Message ou Album de Vie ou Contenu à son égard ou à l’égard d’un tiers, y compris s’ils contreviennent à la Charte d’Ethique.

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi belge et (ii) tout litige entre vous et  La mort fait partie de la vie  au titre de l’utilisation du Site  La mort fait partie de la vie  ou au titre d’une Offre sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.