Lettres types pour les démarches administratives suite à un décès

 Voici 5 lettres types :

• Lettre type pour la Banque
• Lettre pour le Centre des impôtsLettre pour l’Assurance vie
• Lettre type pour la Banque
• Notaire
• Lettre à adresser à la Caisse de retraite (par le conjoint survivant)  

 

Lettre type pour la Banque 

[Coordonnées de la personne effectuant la demande]

NOM PRÉNOM

ADRESSE COMPLETE

CODE POSTAL VILLE

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

 

[Coordonnées de la Banque]

RAISON SOCIALE

ADRESSE

CODE POSTAL VILLE

 

Objet : décès de NOM DU DÉFUNT PRÉNOM DU DÉFUNT

 

Madame, Monsieur,

Je suis en charge de réaliser les démarches administratives liées au décès de NOM DU DEFUNT PRENOM DU DEFUN. Je précise être le LIEN DE PARENTE du défunt, décédé le DATE DU DÉCÈS , à LIEU DU DÉCÈS.

Ses numéros de compte sont les suivants : NUMÉROS DE COMPTE

Je vous demanderais dans la mesure du possible de :

Me transmettre les soldes de ces comptes afin que j’établisse la « déclaration de succession ». Le notaire en charge du dossier de la succession, Maître IDENTITÉ DU NOTAIRE, est joignable au NUMERO DE TELEPHONE DU NOTAIRE

Stopper l’accès aux comptes et au coffre puis de me confier la liste des pièces à fournir pour y avoir accès afin de les solder.

M’octroyer la liste de ses avoirs

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie de l’acte de décès.

Je vous prie recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

Lettre pour le Centre des impôts 

à envoyer en recommandé avec accusé de réception

 

Les coordonnées de la personne effectuant la demande

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de la Banque

 

Objet : décès de [Monsieur ou Mademoiselle ou Madame] [Nom de du défunt] [Prénom du défunt]

 

Madame, Monsieur,

Je me présente à vous en tant que personne chargé(e) de réaliser les démarches administratives liées au décès de [Nom de du défunt] [Prénom du défunt] . Je suis [Lien de parenté] du défunt décédé le [Date du décès] à [Lieu du décès]

Son numéro de l’impôt (taxe foncière, d’habitation) est le suivant : [Numéro d’identification].

Veuillez noter que :

la résiliation du bail du logement débute à compter du [Date]

 

le logement sera libéré le [Date]

le transfert de la taxe d’habitation se fait au nom de Monsieur, Madame [Nom].

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie de l’acte de décès.

Je vous prie recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Lettre pour l’Assurance vie 

à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Les coordonnées de la personne effectuant la demande

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées
de l’assurance vie

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de la Banque

 

Objet : décès de [Monsieur ou Mademoiselle ou Madame] [Nom de du défunt] [Prénom du défunt]

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de [Nom de du défunt] [Prénom du défunt], survenu le ? en raison de ?, je vous contacte en qualité de (lien de parenté) afin de réaliser les démarches administratives liées à cet évènement.

Je vous confirme par ailleurs être le bénéficiaire du contrat d’assurance qu’il avait souscrit auprès de votre société.

Voici le numéro de l’assurance vie souscrite auprès de votre société : [Numéro de l’assurance vie].

Voici le numéro de contrat d’assurance vie: [Numéro de contrat d’assurance vie].

Je vous invite donc à me verser le montant de la prime mentionnée dans ledit contrat.

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie du certificat de décès ainsi que celle de l’acte de décès.

En vous remerciant par avance d’accuser réception de cette lettre, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Notaire  

Les coordonnées de la personne effectuant la demande

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de l’assurance vie

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de la Banque

 

Objet : décès de [Monsieur ou Mademoiselle ou Madame] [Nom de du défunt] [Prénom du défunt]

 

Madame, Monsieur,

En charge du règlement des formalités administratives de Monsieur (Mademoiselle, Madame??????? ), (Lien de parenté) , décédé le , je m’adresse à vous pour régler la situation de la succession.

En effet, (à choisir en fonction de la situation) :

– vous êtes en charge des biens de notre famille

– Monsieur X vous a désigné dans son testament pour prendre en charge la succession

– Je désire que vous preniez en charge la succession.

Pourriez-vous m’informer sur les différents documents à vous transmettre pour la suite des démarches à effectuer ?

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie de l’acte de décès.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Lettre à adresser à la Caisse de retraite (par le conjoint survivant) 

à rédiger par le conjoint survivant et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception

 

Les coordonnées de la personne effectuant la demande

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de l’assurance vie

(nom et prénom, adresse, téléphone)

 

Coordonnées de la caisse de retraite

 

Objet : décès de [Monsieur ou Mademoiselle ou Madame] [Nom de du défunt] [Prénom du défunt]

 

Madame, Monsieur,

En charge des formalités administratives liées au décès de?, disparu le ? à??????., dont je suis (Lien de parenté), pouvez-vous me transmettre le formulaire de demande pour la réversion de pension.

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie de l’acte de décès.

En vous remerciant d’accuser réception de cette lettre, je vous prie recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

  

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