Quelles formalités administratives suivre en cas de décès ?
Parfois sans repère, il n’est pas simple de répondre aux obligations qu’entraine la disparition d’un proche. Dans ces moments délicats, l’organisation des obsèques, basée sur le respect d’un calendrier des priorités (24 heures, 48 heures et 7 jours) est utile.
Les démarches les plus urgentes
Sous 24 heures
Cette période des 24h suivant le décès d’un proche est capitale dans l’organisation de ses obsèques. La première des démarches à effectuer est de vous rendre à la mairie afin d’obtenir un acte de décès en double exemplaire. Ce document est primordial pour de nombreuses formalités, notamment lors de la succession.
Ce document, délivré en quelques heures, est gratuit. Attention, si le décès survient durant le week-end, prévoyez un temps de réponse plus long. En cas d’inhumation, n’oubliez pas de solliciter un permis d’inhumer.
L’acte de décès
L’acte de décès en France doit être retiré dans la mairie du lieu du décès. Si le décès survient à l’étranger, il faut contacter le Ministère des affaires étrangères.
Sachez que la personne s’occupant de l’acte de décès est la même que celle ayant déclaré le décès. Cette personne peut être un membre de la famille, un proche, les pompes funèbres qui sont compétentes, ou si c’est le cas, l’établissement au sein duquel le défunt est décédé (centre de soins, maison de retraite).
A la mairie, n’oubliez pas de présenter les documents suivants :
certificat médical remis par un médecin, actant le décès ;
pièce d’identité du défunt ;
justificatif déclinant l’identité du déclarant ;
livret de famille.
Le document notifie les prénoms et noms du défunt, sa profession, son adresse, sa date et son lieu de naissance, le lieu, jour et heure du décès, les noms et prénoms du dernier conjoint, l’adresse, nom et prénoms des parents du défunt, nom, prénoms et liens de parenté de la personne demandant l’acte de décès.
Sachez que certaines communes offrent la possibilité de faire la demande via leur site internet.
Les démarches sous 48 heures
Sous 48h, il est préférable de joindre les personnes et les institutions liées aux activités du défunt. Prenez contact par exemple avec la société d’assurance pour connaître les modalités d’un éventuel contrat ou d’une assurance obsèques.
N’omettez pas non plus d’informer l’employeur pour régler la question du contrat de travail. Si le défunt était salarié, chômeur, invalide ou indemnisé, veillez à joindre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour connaître le capital décès de la Sécurité sociale. Effectuez la même démarche auprès de Pôle Emploi si le défunt percevait des allocations ou des indemnités chômage.
Enfin, le choix d’une agence de pompes funèbres s’impose.
Les démarches sous 7 jours
La semaine suivante, consacrez un peu de votre temps pour solder les contrats en cours du défunt : comptes bancaires, contrats individuels, abonnements, bail en cours?
Plus tard, n’oubliez pas de vous renseigner auprès du centre des impôts et prenez rendez-vous avec un notaire pour évoquer les droits de succession.
Cet article a été préparé par Condoleances.com : un site dont le contenu est dédié exclusivement au deuil.Que vous souhaitiez prévoir votre concession funéraire ou bien mieux vivre le deuil d’une personne qui vous est chère, Condoleances.com s’engage à travers ses articles et ses pages à répondre à vos interrogations.
